Pour commencer, la charte n'est pas valable en France car non adaptée au droit français. Le texte n'est que partiellement en français, avec de longs passages toujours dans la langue de Shakespeare. Certains se demandent encore pourquoi [The Pirate Bay|http://thepiratebay.org] n'ont pas encore fermé. À cela, il suffit de répondre que le monde n'est pas l'annexe légal des États-Unis d'Amérique en matière de droit. En ce qui nous concerne, nous sommes régis par le droit français et européen. La traduction en Français des CGUs de livre-de-fesse n'est fournie qu'à titre indicatif. C'est la première ligne du dit document. C'est fort dommage, car je me vois mal suivre de simples recommandations. Et puis, je ne suis pas encore persuadé d'être bilingue, surtout dans le champ lexical du droit, ainsi que ses tenants et ses aboutissants. De fait, une entreprise qui ne fait pas l'effort de faire traduire et s'insérer dans la législation du pays ne mérite pas de collecter la moindre information sur moi. Je le répète pour ceux qui n'auraient pas bien compris, la législation américaine n'a pas cours dans notre pays, et c'est pourtant la seule connue de livre-de-fesse. Enfin, on ne va tout de même pas s'arrêter à un détail si mince, continuons tout de même la lecture. À qui s'adresse ce service ? Une fois encore les CGUs, c'est l'extase : {{Ce Site s'adresse aux utilisateurs âgés de treize (13) ans ou plus et aux utilisateurs du Site âgés de moins de 18 ans qui sont élèves de l'enseignement secondaire ou supérieur.}} Je n'invente rien, c'est issu du site. On apprendra un peu plus loin que quelqu'un de moins de dix-huit ans qui n'est ni dans l'enseignement secondaire, ni dans le supérieur n'a pas le droit de s'inscrire. Je me demande comment sont considérées les formations par alternance... Il semblerait que je ne rentre --pas-- plus dans cette catégorie (13 < x < 18). Certes, il semble qu'il y ait un gros problème de mauvaise traduction, mais j'insiste, les CGUs sont les CGUs. J'en arrive à un passage qui m'intéresse grandement, que ce soit de par mon métier, ma culture ou tout simplement la curiosité : {{Données d'inscription ; Sécurité des comptes}} Grosse déception, le passage est en anglais. Mon petit frère ne pourra donc jamais prendre connaissance du contenu. Tout comme quatre-vingts pour cents de la population française. Je ne peux donc pas tenir compte des informations qui y sont inscrites. Ma partie préférée : {{vous __concédez expressément__ à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence __irrévocable__, __perpétuelle__, __non exclusive__, __transférable__ et __pour le monde entier__ ''sans rétribution financière'' de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités.}} Tout ce que je mets sur livre-de-fesse, appartient à livre-de-fesse ; la grande classe. Je ne toucherai jamais un seul denier, même si je réinventai Internet et que je mettais le principe sur le site. On continue toujours dans la grande élégance : {{Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé.}} Cela signifie que même si je décide de supprimer mon compte pour revenir à l'état initial, c'est à dire avant mon inscription, je peux ''toujours me brosser martine !''(c). Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Hum, on dirait que ces personnes ne connaissent pas la CNIL. Rappel de la loi informatique et liberté de 1978, des volontaires ? {{conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA).}} Le DCMA n'existe pas en France. Heureusement pour nous. Par contre, nous avons la L\[C\]EN qui est une catastrophe suffisante. On passe maintenant au grand n'importe quoi. Le ''si tu es blonde à forte poitrine(c)''. Facebook s'autorise à changer ses "conseils" qui sont en fait des obligations sans jamais prévenir ses utilisateurs : {{En utilisant les Petites annonces Facebook, vous acceptez de vous conformer aux Conseils d'utilisation et aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les Conseils d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter chaque fois que vous utilisez les Petites annonces Facebook.}} Le c'est pas moi, c'est l'autre, un grand moment de solitude également : {{FACEBOOK NE PRÉVISUALISE NI N'APPROUVE LES PAGES FACEBOOK ET NE PEUT GARANTIR QU'UNE PAGE FACEBOOK A ÉTÉ CRÉÉE ET QU'ELLE EST EXPLOITÉE PAR LA PERSONNE OU L'ENTITÉ QUI FAIT L'OBJET D'UNE PAGE FACEBOOK. FACEBOOK N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU D'UNE PAGE FACEBOOK, NI DES TRANSACTIONS CONCLUES OU DES AUTRES ACTIONS EFFECTUÉES SUR UNE PAGE FACEBOOK OU EN RELATION AVEC UNE PAGE FACEBOOK, Y COMPRIS DE LA MANIÈRE DONT LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE FACEBOOK COLLECTE, GÈRE, UTILISE ET/OU PARTAGE LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS D'UTILISATEURS.}} En fait, la loi française n'autorise pas cela. Un hébergeur est responsable du contenu à partir du moment où il a été averti. S'il ne fait rien pour modifier le contenu, il est légalement responsable. Il suffit de se référer aux affaires "Lacambre/Altern.org vs Estelle Halliday" ou plus récemment une plate-forme qui a été condamnée pour une simple reprise de flux rss. À partir du moment où un site à connaissance de quelque chose de gênant, il a un laps de temps court pour intervenir. Ensuite, il est pleinement responsable devant la justice. Comme les CGUs ne suffisent pas, on continue d'en rajouter par-ci, par-là :

Conditions supplémentaires applicables aux Pages Facebook"

Politique Facebook de protection de la propriété intellectuelle

Conditions de vente de Facebook

Conseils d'utilisation des Petites annonces Facebook

Conseils d'utilisation des applications de la Plate-forme Facebook

Conditions d'utilisation des applications de la plate-forme

Conditions de service des développeurs de Facebook Et en plus, en plus, en plus(c) : {{En vertu du présent Contrat, l'arbitrage devra être mené par l'American Arbitration Association (« AAA »)}} Tiens, une association américaine qui s'emmêle ? C'est sympa :) Je ne peux que vous recommander de ne pas faire de bêtise du livre-de-fesse, car sinon la liste des personnes à qui il faudra reverser de l'argent est assez longue : {{"Vous acceptez d'indemniser __la Société__, __ses filiales__ et __ses affiliés__, ainsi que __ses dirigeants__, __cadres__, __agents__, __contractants__, __partenaires__ et __employés__, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais\[...\]}} Ils ont oublié pépé dans l'histoire. Bref, j'ai fait court parce qu'il y aurait énormément à dire, à commencer par le fait qu'il m'est impossible de valider des CGUs qui ne soient pas soumises au droit français. De plus, je ne peux pas m'inscrire au site si je n'accepte pas les CGUs. Bon, je ne les accepte pas, pour toutes les raisons que j'ai évoquée juste ci-dessus. Mais il y a d'autres choses qui m'embêtent. Je surveille ce que je laisse traîner sur Internet. C'est un lieu d'échange important et une bonne partie de mes recruteurs ou employeurs ont accès à ce média pour voir qui je suis et ce que je fais. En l'occurrence, ceux qui ont la curiosité de chercher ont trouvé quelques trucs à droite ou à gauche. De même, il y a de nombreux rapprochements qui peuvent être faits à travers [le web 2.0|http://www.ossir.org/bretagne/supports/2007/Securite_Web_2.0.pdf] et être sur livre-de-fesse ne fait donc pas parti des rapprochements qui m'intéressent. Spécial dédicasse à Patrick qui semble apprécier livre-de-fesse autant que moi :)