Pour le pire et encore pire

Est-ce que je peux enregistrer un film qui passe à la télé et ensuite le convertir en Divx pour le mettre sur CD-ROM ? Oui car le film est légalement passé à la télévision. Si vous l'enregistrez, vous exercez votre droit à la copie privée, peu importe le support d'enregistrement. Par contre vous ne pouvez pas télécharger un film parce qu'il est passé à la télévision, car le film a été mis en téléchargement illégalement. [ref|http://www.cover-comoz.com/loi.php] Ais je le droit de copier les ouvrages que j'emprunte à la médiathèque, que ce soit des oeuvres numériques ou papier ? Effectivement, le CPI n'exige pas qu'il faille posséder l'original d'une oeuvre pour en faire la copie. Je défie quiconque veut me prouver le contraire dans le CPI ou la jurisprudence. Je ne peux donc pas vous donner de référence jurisprudentiel soutenant que la copie privée ne joue que lorsqu'on possède l'original. Ainsi, vous pouvez photocopier un ouvrage dans une bibliothèque (prêt public) pour votre usage privé, graver les CD empruntés dans une médiathèque pour votre usage privé etc. Pourquoi ? Parce que les auteurs ou ayant-droits ont accepté la mise en circulation de ces oeuvres. [ref|http://www.odebi.org/forums/index.php?&act=ST&f=10&t=614] Bon, toujours est il qu'apparement, je n'ai plus qu'à rebrancher mon magnétoscope... À noter pour début octobre, la naissance d'un site sur point-libre discutant des mises à disposition sur le p2p. Peut être piretoutpire.alt.eu.org ? À suivre donc !