Je me lance à mon tour dans le débat sur la licence globale tant décriée par une frange réduite des artistes musiciens et ardemment défendue par nombre d'artistes, mais aussi de députés comme Frédéric Dutoit et Christian Paul (lire la lettre aux artistes cosignée avec Patrick Bloche et Didier Mathus).

Attention, ce qui suit est très partisan, c'est mes idées.

L'idée

Devant le constat que la technologie permet aujourd'hui de diffuser massivement à des coûts réduits et partagés par tous les maillons de cette diffusion (le principe du P2P est de partager les ressources, tant de bande passante que d'espace disque) je vois trois attitudes possibles :

  • Ne rien faire, laisser la situation telle qu'elle est : pourquoi pas, mais ça risque de coincer un jour ou l'autre et puis je pense qu'une majorité d'acteurs de ce débat souhaitent que cela change. N'oublions pas que dans la situation actuelle télécharger un film, une musique sans en avoir le droit est comparé à un acte de tuerie.
  • Réprimer pour endiguer le progrès technologique. L'Histoire montre que cette attitude est vouée à l'échec (invention de l'imprimerie, du téléphone, de la radio, des appareils de duplication, etc.). Au mieux ça pourrait marcher un temps sous une dictature...
  • Accepter le progrès et s'adapter pour que les acteurs nécessaires en sortent gagnants. Quitte à faire disparaître des maillons, des métiers devenus inutiles tels que les éditeurs de musique par exemple. À eux de s'adapter s'ils veulent continuer à exercer leur activité. La licence globale est une solution entrant dans le cadre de l'adaptation au progrès, pas forcément la seule.

Le principe

Pour une somme modique payée mensuellement l'internaute peut télécharger tout ce qu'il souhaite sans aucune contrainte.

Principe très simple. Reste à voir l'application.

Questions

Des questions auxquelles nos députés devront apporter des réponses si la licence globale devait être confirmée. Autant les aider en apportant nous-mêmes des réponses étayées.

Obligatoire ou optionnelle ?

On serait tenté de répondre optionnelle car, diront certains, à raison, tout le monde ne télécharge pas des films, de la musique, etc. En effet, mais voici pourquoi je suis pour le fait qu'elle soit obligatoire :

  • Si elle est optionnelle il faudra mettre en place pour fliquer l'internaute qui télécharge et qui veut échapper à cette contribution (cela rappelle la redevance pour l'audiovisuel), gérer les internautes en deux catégories, ceux qui souhaitent payer, ceux qui ne le souhaitent pas. Cela légitimerait les FAI à contrôler ce que téléchargent leur abonnés. Finalement tout un dispositif coûteux dans le seul but d'espionner l'internaute. En rendant la licence obligatoire on évite ces dépenses inutiles et on préserve notre vie privée.
  • Une licence obligatoire peut paraître injuste pour celui qui ne télécharge pas. Retournons le problème et une solution appaîtra ! N'est-ce pas là une occasion d'inciter le public à accéder à la culture : « vous contribuez à la création culturelle et pouvez en bénéficier en retour ». Inciter le public à découvrir autre chose que ce que l'on peut voir à la télévision, dans les multiplexes ou entendre sur les radios commerciales. Finalement, inciter le public à utiliser ce vaste et diversifié médium qu'est l'Internet. De plus, découvrir de nouveaux artistes incite généralement à les soutenir en allant les voir en concert, en achetant leurs photos ou tableaux, en allant voir leur film dans une salle de cinéma, ou simplement par le don (par exemple, en tant qu'utilisateur intensif de DotClear, il m'a paru évident de faire un don).
  • N'oublions pas que par nos impôts nous contribuons tous (oui, grâce à la TVA nous contribuons tous) à des actions que ne nous profitent pas directement. Exemple : avec mes impôts locaux je finance en partie l'Olympique de Marseille et pourtant, s'il y a bien un truc dont je me fous, c'est l'OM. Mais j'accepte tout à fait de contribuer aux activités culturelles et sportives de ma ville même si je ne suis pas toujours d'accord avec l'usage qui est fait de l'argent (hein M'sieur Gaudin, un peu plus de pistes cyclables, ce serait sympa...). La municipalité a été élue par le peuple, je respecte donc le suffrage universel.

Quel montant ?

La question est vraiment ouverte et étude économique serait plus à même d'y répondre que moi. Cependant, que pensez-vous de l'idée d'indexer le montant sur le revenu ? Ainsi chacun contribuerait en fonction de ses moyens, réduisant l'aspect injuste que j'induis en soutenant le côté obligatoire de la licence globale.

Comment la répartir ?

Certainement la question qui sera la plus difficile à résoudre et qui provoque le plus de réticences, surtout lorsque l'on sait que le système existant de rétribution de la Sacem est injuste. De plus, n'oublions pas que la Sacem ne concerne que la musique alors que la licence globale doit couvrir tous les domaines culturels, donc également le cinéma, l'image fixe, le logiciel (que l'on me corrige vite si j'oublie des domaines qui devraient êtrre concernés).

Quelques idées d'utilisation de cette manne financière :

  • les collectivités territoriales pourraient financer les concerts de groupes de musique peu connus (désolé pour M. Eddy, mais le carré des musiciens privilégiés n'a pas de raison de profiter de cet argent plus qu'un groupe qui débute) ;
  • produire les films à petit budget (là encore Luc Besson et consorts n'ont pas vraiment besoin de soutien) ;
  • financer des expositions de photos, de peintures, etc. ;
  • soutenir des troupes de théâtre (même si je pense que le théâtre souffre/bénéficie moins de la diffusion sur Internet) ;
  • permettre et maintenir un accès et une utilisation libre aux ressources culturelles (littérature, images, photos, sons, etc.) notamment pour les bibliothèques/médiathèques mais aussi les développeurs (de jeux par exemple), les webmestres, etc.
  • ...

Les commentaires sont là pour vous permettre d'apporter vos idées, contradictoires ou non.

Mise à jour

Je rajoute cet extrait de la tribune de Jérome Relinger, délégué TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) du PCF, publiée dans l'Humanité du 3 février 2006.

Mais ces fonds peuvent-ils, comme le proposent les partisans de la licence globale, être exclusivement issus d’une taxe sur la dizaine de millions d’internautes en haut débit, de l’élargissement aveugle du coût d’un abonnement déjà trop élevé ? Va-t-on, une fois de plus, laisser tranquillement de côté les gains de productivité et les profits permis par le numérique ? L’économie elle-même est dans l’ère du numérique. La majeure partie de la richesse n’est plus tirée de la vente de biens matériels, mais de la commercialisation d’oeuvres de l’esprit, grâce à l’utilisation que les capitalistes font des énormes potentiels de productivité des technologies informationnelles. En France, la productivité apparente du travail a crû de 6 % en 2004 et de 4 % en 2005 dans l’industrie manufacturière. Va-t-on laisser de nouveau la sphère privée seule profiter de ces gains, où n’est-il pas temps, enfin, qu’ils contribuent à l’accès de chacun aux richesses informationnelles ? 500 millions, c’est 50 euros par an de surtaxe pour les abonnés au haut débit, ce qui est beaucoup, et c’est moins de 1 % des profits annuels des entreprises du CAC 40, ce qui est peu.

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