Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) était à l'étude à l'Assemblée nationale du 20 au 22 décembre. Voici une compilation de liens sur le sujet.

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. (extrait de Quel est le problème ? sur le site du collectif EUCD.info qui milite depuis décembre 2002 contre la directive européenne EUCD, ici en cours de transposition en droit français).

Et ce n'est pas fini ! Dans les conditions, indignes d'une démocratie, dans lesquelles se sont déroulés les débats (vote en urgence à la veille des fêtes afin de limiter le nombre de députés présents, tentative d'influence de Virgin, cautionnée par le ministre de la Culture, nouveaux amendements soumis aux députés le jour même des débats, demande du ministre de revoter deux amendements qui ont été rejetés contre sa volonté, etc.), le vrai débat est reporté au mois de janvier.